Conditions générales

Alpine Optics (propriétaire Niels Pieterse)
(version 1 novembre 2023)

I Généralité et champ d’application

1. Alpine Optics
   Oberkolbnitz 42
   9815 Kolbnitz (Autriche)
   Directeur :
   Niels Pieterse

Tél. : +43 (0) 660 495 80 11
E-mail : info@alpineoptics.at
Numéro de TVA : ATU79943947
Inscription au GISA (registre du commerce) : 36513871

(ci-après dénommée : Alpine Optics) offre à la vente à ses clients, en tant que fournisseur commercial, des produits représentés par le biais sa propre boutique en ligne. Tous les contrats d’achat, qui sont conclus entre Alpine Optics et ses clients par le biais de la boutique en ligne, sont soumis aux dispositions et conditions suivantes (CG) de la version en ligne en vigueur au moment de la commande.

2. Les clients au sens des présentes conditions sont considérés comme des personnes physiques, qui accomplissent un acte juridique à des fins qui ne peuvent pas être affectées à leurs activités commerciales ni à leurs activités professionnelles indépendantes.
   3. Les contrats avec les clients sont uniquement conclus en langue allemande.
   4. Tous les accords qui sont convenus entre Alpine Optics et le client dans le cadre du contrat d’achat, sont consignés par écrit dans le contrat d’achat, dans les présentes conditions et dans la confirmation de commande de Alpine Optics.
   5. Toutes modifications des présentes conditions sont communiquées au client par écrit, par fax ou par e-mail. Si le client ne rejette pas ces modifications dans les 4 semaines suivant la réception de la notification, les modifications sont considérées comme étant acceptées par le client. Dans le cas de modification des conditions générales le client est également informé séparément de son droit d’opposition et des conséquences juridiques de son silence.

II Conclusion du contrat

1. Les produits disponibles dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres contraignantes de la part de Alpine Optics. Il s’agit plutôt d’une invitation au client à soumettre un ordre contraignant en passant une commande.
   2. Le client peut exprimer le souhait de soumettre un ordre contraignant en remplissant le formulaire de commande en ligne. Après avoir renseigné ses données personnelles et en cliquant à la fin de la procédure de commande sur le bouton ‘commander’, le client passe ainsi une commande juridiquement contraignante en ce qui concerne les produits contenus dans le ‘panier’. La réception de la commande sera confirmée par retour par Alpine Optics par e-mail.
   3. Alpine Optics peut accepter la commande du client par écrit ou par voie électronique (fax ou e-mail), par le biais d’une confirmation de commande ou par la livraison des marchandises dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Le contrat d’achat est conclu après l’acceptation de la commande. Alpine Optics est expressément en droit de refuser la commande.
   4. Le déroulement de la commande et – si nécessaire – les prises de contact sont normalement effectués par e-mail. Le client doit veiller à ce que l’adresse e-mail qu’il a renseignée soit correcte et qu’il puisse recevoir des messages de Alpine Optics. Toutefois cela n’est pas obligatoire.

III Prix et conditions de paiement

1. Les prix indiqués sont des prix globaux et incluent la TVA légale en vigueur.
   2. Dans la mesure où d’autres accords individuels n’ont pas été conclus, les prix globaux s’entendent hors frais de livraison et de port. Le montant des frais de livraison et de port est indiqué dans la boutique en ligne. Si pour une expédition à l’étranger les frais générés excèdent les frais de port habituels (par exemple les droits de douane et/ou autres frais), ceux-ci sont alors à la charge du client.
   3. Les modes de paiement acceptés par Alpine Optics sont indiqués à la page d’accueil de la boutique en ligne. Le client choisit lui-même le mode de paiement souhaité.
   4. Sauf convention contraire par écrit avec le client, lors du règlement le prix d’achat doit être payé (sans retenue) dans les 7 jours suivant la demande de paiement. Dans le cas où le client a choisi pour un paiement anticipé ou un paiement au comptant, le paiement est alors immédiatement exigible.
   5. Le client n’a le droit à une compensation, même s’il fait appel à des réclamations ou à des créances à compenser, que si les créances à compenser sont incontestées, contestées mais en attente d’une décision judiciaire ou sont fixées irrévocablement. Le client n’est en droit d’exercer un droit de rétention que si sa créance à compenser concerne le même contrat d’achat.

IV Conditions de livraison et d’expédition

1. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits achetés peuvent également être retirés sur rendez-vous auprès de la société Alpine Optics à Kolbnitz (Autriche).
2. Le lieu d’exécution est situé au siège du vendeur, dans la mesure où aucune législation ou règlementation contraignante ne l’interdise ou s’il en a été convenu autrement par écrit.
3. L’expédition des produits achetés par le client a lieu dans les 3 jours ouvrés à partir de la date à laquelle la confirmation de commande de Alpine Optics a été reçue par le client, à moins qu’un délai de livraison de la commande plus long ait été expressément mentionné.
4. Si l’expédition doit avoir à nouveau lieu, parce que la livraison était sans résultat, les frais de cette tentative infructueuse sont à la charge du client. Cela est sans objet si la tentative infructueuse ne peut être reprochée au client ou s’il refuse la livraison et exerce son droit de rétractation.
5. Le risque de défaillance involontaire ou de détérioration involontaire est transmis à l’acheteur à livraison du produit acheté. La livraison est la même si à la livraison le client manque à ses obligations.
6. Si Alpine Optics n’accepte pas une commande, parce qu’exceptionnellement un produit commandé par le client n’est plus disponible, le client en est avisé par retour. Dans ce cas les paiements qui ont été éventuellement effectués sont remboursés au client.

 

Droit de rétractation et effets de la rétractation

Exclusion du droit de rétractation

Droit de rétractation

Le client a le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le droit de rétractation n'est pas valable pour les articles spécialement commandés pour vous.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir de la date à laquelle le client ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, a pris respectivement prend physiquement possession des derniers produits.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit impérativement notifier sa décision de rétractation du présent contrat à Alpine Optics (Oberkolbnitz 42, 9815 Kolbnitz, Autriche, tél. : +43 (0) 660 495 80 11, e-mail info@alpineoptics.at, www.alpineoptics.at)(par exemple par courrier envoyé par la poste ou par e-mail). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation du contrat de la part du client, Alpine Optics remboursera au client tous les paiements que ce dernier a versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard plus avantageux proposé par Alpine Optics) le plus rapidement possible et néanmoins dans un délai maximal de quatorze jours à partir de la date à laquelle Alpine Optics a été informée de la décision de rétractation du présent contrat. Pour effectuer ce remboursement Alpine Optics utilisera le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il a été expressément convenu d’un autre moyen ; ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Alpine Optics peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les produits en retour.

Le client doit renvoyer ou remettre les produits à Alpine Optics (Oberkolbnitz 42, 9815 Kolbnitz, Autriche, tél. : +43 (0) 660 495 80 11, e-mail info@alpineoptics.at, www.alpineoptics.at) le plus rapidement possible, néanmoins dans un délai maximal de quatorze jours à partir de la date à laquelle il a informé Alpine Optics de sa décision de rétractation. Le délai de rétractation est respecté si le client renvoie les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client supporte les frais directs de retour des produits.

Le client est seul responsable de la dépréciation éventuelle des produits, si cette dévalorisation est due à l’examen des propriétés et des fonctions, à une utilisation ou à une gestion incorrecte ou qui n’est pas nécessaire, effectuée par le client avec négligence, ou sans compétence.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cas de contrats à distance concernant la livraison de produits qui ont été conclus conformément aux spécifications du client, ou qui sont nettement personnalisés, ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés, ou qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.

VI Réserve de propriété

Alpine Optics se réserve le droit de propriété des produits livrés, jusqu’à ce qu’il ait reçu tous les paiements en vertu du contrat d’achats.

VII Garantie

1. Si le produit présente un défaut substantiel, Alpine Optics est obligée, au choix du client, de résoudre le défaut ou de livrer un nouveau produit sans défaut. Alpine Optics est en droit de refuser la manière choisie par le client, si cela entraîne des coûts disproportionnés.
   2. Si la manière choisie est refusée, le client est en droit, selon son choix, de de recevoir une diminution du prix d’achat ou d’annuler le contrat.
   3. Le client n’est pas en droit de résoudre lui-même le défaut ou de le faire résoudre par des tiers.
   4. La période de garantie est de deux (2) ans, sauf indication contraire ou convenue pour un produit spécifique ou un lot de produits. La garantie ne couvre pas la batterie éventuelle du produit. La période de garantie commence le jour où l'utilisateur final a reçu le produit.
   5. Pour les articles utilisés Alpine Optics applique une garantie limitée d’un an.
   6. Le droit à une indemnisation reste intact. Dans le cas d’annulation du contrat, le client est tenu de renvoyer la totalité des produits.
   7. La garantie ne s’applique pas aux revendications de dommages-intérêts. Dans le cas de ces revendications on applique le paragraphe VIII Responsabilité Civile.

VIII Responsabilité Civile

1. Une éventuelle responsabilité civile est exclue pour tous dommages-intérêts, pour toute garantie ou pour tout autre fondement juridique pour négligence légère et pour indemnisation de dommages consécutifs, toute perte purement économique et toute perte de profit, toutes économies non générées, toute perte d’intérêts et toutes réclamations de tiers auprès du client. Une limitation de responsabilité est exclue lors d’une violation d’obligation intentionnelle ou par négligence grave de la part de Alpine Optics et de ses représentants légaux ou de ses employés et lors de lésions corporelles et d’atteintes à la santé ou en cas de décès imputés à Alpine Optics. En outre les limitations de responsabilité susmentionnées ne sont pas applicables lors de dommages causés à Alpine Optics lors du traitement des produits livrés.
   2. Alpine Optics est uniquement responsable du contenu publié sur le site internet de sa boutique en ligne.
   3. Dans le cas où Alpine Optics offre des liens vers d’autres sites internet, le contenu externe qui y est mentionné ne relève pas de la responsabilité de Alpine Optics, ni de ses compétences. Si Alpine Optics prend connaissance de contenus illégaux sur des sites internet externes, elle bloquera alors immédiatement le lien vers ces sites internet.

IX Droit Applicable

1. La législation de la République Fédérale d’Autriche est applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Si le client a passé la commande en tant que consommateur et qu’au moment de sa commande il réside habituellement dans un autre pays, la législation de ce pays relatif au choix de la loi applicable dans la phrase 1 reste intacte.
   2. Si le consommateur réside, au moment de la conclusion du contrat d’achat, à l’étranger, il peut alors être assigné au lieu d’implantation de Alpine Optics.

X Clause Salvatrice (clause de divisibilité)

Si l’une des dispositions précédentes en raison de dispositions légales, de règlementation ou de la législation s’avèrent être totalement ou partiellement inopérantes, toutes les autres dispositions ne sont pas touchées et conservent toute leur validité. Dans le cas du caractère impraticable d’une seule disposition, on applique alors la règlementation légale correspondante.

XI Observation générale eu égard aux présentes conditions

Les présentes conditions sont soumises et sont rédigées conformément à la législation autrichienne. Dans le cas de divergence entre la version française et la version allemande, c’est la version allemande qui sera applicable.